Obligations médicales

Certificat Médical d’éligibilité à la FFSA
Certificat à fournir dans le cas où le sportif n’est pas dans un établissement ou service spécialisé du milieu sanitaire, médico-social, social ou de l’éducation nationale, dont l’objet est l’accueil, la prise en charge et l’accompagnement des personnes en situation de handicap mental et/ou psychique.

Certificat Médical type FFSA 2023-2024
Modèle de certificat à fournir pour la première délivrance de licence compétitive dans la ou les discipline(s) concernée(s) puis:

• Pour les personnes de plus de 18 ans, tous les 3 ans (sauf réponse positive à l’une des questions du questionnaire de santé QS-SPORT)
• Pour les mineurs, lorsqu’il est répondu positivement au questionnaire santé QS-SPORT mis en place par décret n°221-564 du 7 mai 2021 venant modifier le Code du Sport.
• Tous les ans pour les majeurs et mineurs pour les disciplines à contrainte particulière dont la pratique du rugby, de l’alpinisme, du karting, etc.
• Tous les ans et rempli par un médecin agréé par la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins – FFESSM (plongée…), le snorkling (nage avec palme, masque et tuba) et les baptêmes de plongée.

Questionnaire Santé QS-SPORT ADULTE
Ce questionnaire de santé permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour renouveler votre licence auprès de la Fédération Française du Sport Adapté.

Questionnaire Santé QS-SPORT MINEUR
Ce questionnaire de santé permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour renouveler votre licence auprès de la Fédération Française du Sport Adapté.

Mis à jour le 17/07/2023